J.O. Numéro 215 du 16 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14536

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Arrêté du 23 août 2000 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit du musée Carnavalet pour une exposition

NOR : MCCB0000592A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 août 2000, une dispense d'assurance couvrant le risque de vol, de perte ou de détérioration est accordée au musée Carnavalet pour l'exposition des oeuvres d'art prêtées par le musée d'Orsay au musée Carnavalet dans le cadre de l'exposition « Paris en 3 D, de la stéréoscopie à la réalité virtuelle ».
Cette dispense d'assurance porte sur toute la durée de l'exposition des oeuvres au musée Carnavalet et sur toute la durée du transport aller/retour. Celle-ci prend effet au départ des oeuvres du musée cité ci-dessus jusqu'à leur retour dans le musée prêteur.